Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.megane-am les présentes mentions légales.
Le site www.megane-am.com est accessible à l’adresse suivante : www.megane-am. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site www.megane-am.com est édité par : AILLAUD MAZAN Mégane ayant son siège social à l’adresse suivante : 04200 VALBELLE, et immatriculée au numéro suivant : 903.215.564.00019.
Téléphone : 06 12 32 26 41
Adresse e-mail : megane.aillaudmazan@gmail.com
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mégane AILLAUD MAZAN.
Adresse e-mail de contact : megane.aillaudmazan@gmail.com
C. Hébergeur du site
Le site www.megane-am.com est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Contact via : www.ovh.com
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.megane-am.com.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
En application de la loi relative à la protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, toute personne morale ou physique dont une ou des informations figurent sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui la concernent.
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Les coordonnées de ces personnes figurent sur ce site à leur demande et à titre de publicité, d’information auprès du public.
Aucun autre usage n’est et ne sera fait de leurs coordonnées.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : megane.aillaudmazan@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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📷 Crédit photos : Aillaud Mazan Mégane – Jordane Minaya.